Politique de confidentialité

L'application L'Appel est utilisée par des établissements (écoles, clubs, associations) indépendants les uns des autres. Chaque établissement est responsable du traitement des données qu'il y saisit, représenté par son administrateur et, le cas échéant, son délégué à la protection des données (DPO). L'éditeur de l'application agit en qualité de sous-traitant technique.

• Suivi des présences et absences (permanences, repas, activités) et production de tableaux de bord internes.
• Information des responsables légaux en cas d'absence, si l'établissement active cette fonction.
• Gestion des accès des personnels autorisés et traçabilité des actions (journal).

Base légale : mission d'intérêt public et obligations de suivi de l'assiduité incombant à l'établissement (RGPD art. 6.1.c et 6.1.e). Aucun consentement n'est requis ; les personnes disposent d'un droit d'opposition pour motif légitime.

• Élèves / membres : nom, prénom, régime, classe, catégorie ; de façon facultative, l'adresse email de deux responsables légaux au plus.
• Présences : pour chaque appel, la date, le créneau et le statut présent/absent de chaque élève.
• Notifications : date, créneau, adresse destinataire et statut d'envoi de chaque email d'absence.
• Comptes utilisateurs : nom, email et identifiant fournis par le service de connexion, rôle, date de dernière connexion. Aucun mot de passe n'est stocké par L'Appel.
• Journal : qui a fait quoi et quand (appels, corrections, envois, modifications de paramétrage).

Aucune donnée sensible (santé, religion, etc.) n'est collectée. Aucun profilage, aucune décision automatisée.

• Présences, notifications, journal, inscriptions : supprimés automatiquement à l'issue de l'année scolaire, après un délai de grâce fixé par l'établissement (30 jours par défaut, 12 mois au plus).
• Élèves : supprimés avec l'année dès lors qu'ils ne sont pas réinscrits l'année suivante ; les emails des responsables disparaissent avec la fiche.
• Comptes utilisateurs : désactivés après 12 mois sans connexion, anonymisés après 24 mois ou dès le départ de la personne, puis effacés. Les demandes d'accès jamais approuvées sont supprimées après 90 jours.
• Référentiels sans donnée personnelle (classes, catégories, régimes, créneaux) : conservés tant que l'établissement utilise l'application.

L'administrateur peut déclencher ces suppressions à tout moment depuis « Données & RGPD ».

Les données ne sont accessibles qu'aux utilisateurs autorisés de l'établissement concerné ; les établissements sont strictement cloisonnés. Elles ne sont jamais vendues ni cédées.

Sous-traitants techniques, tous dans l'Union européenne et liés par un accord de traitement des données :

• Hostinger — hébergement de l'application et de la base de données.
• Auth0 (Okta) — service de connexion ; conserve l'identité (nom, email) et, selon le mode choisi, le mot de passe chiffré ; instance européenne.
• Google — uniquement si la personne choisit « Se connecter avec Google » ; soumis à la politique de confidentialité de Google.
• Le serveur de messagerie de l'établissement, pour l'envoi des notifications d'absence.

• Connexions chiffrées (HTTPS), en-têtes de sécurité, protection CSRF.
• Authentification déléguée avec PKCE ; double authentification disponible ; aucun mot de passe stocké.
• Mots de passe de messagerie chiffrés en base, jamais réaffichés.
• Droits vérifiés côté serveur à chaque action ; journal d'audit non désactivable.
• Un seul cookie, de session, strictement nécessaire (HttpOnly, Secure, SameSite) : aucun bandeau de consentement n'est requis.

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité (RGPD art. 15 à 21). Pour les élèves et leurs responsables : adressez-vous à l'établissement (administrateur ou DPO), qui dispose d'un export complet des données de chaque élève et peut les rectifier ou les supprimer immédiatement. Pour les utilisateurs : nom et email se corrigent auprès du service de connexion ; la suppression du compte est faite par l'administrateur.

Contact technique : yesilconseil@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.